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Statuts de l’Académie Goncourt

Les statuts de l’Académie Goncourt datent du 19 janvier 1903.

Ils font de la Société littéraire des Goncourt, dite Académie Goncourt, une association de la loi de 1901 à but non lucratif. Cette association, de dix membres seulement, est gérée par un bureau de quatre personnes dans les conditions générales de la loi.

L’association a été déclarée « d’utilité publique » en 1903 par le président de la République, ce qui l’autorise, notamment, à recevoir des dons et des legs, et la soumet au contrôle juridico-financier de deux ministères, celui de la Culture et celui de l’Intérieur. Les modifications des statuts se font à la majorité des 2/3 des membres, et après avis du Conseil d’Etat. La dernière modification est intervenue par arrêté du 22 mai 2008, paru au Journal Officiel du 12 juin 2008.
Les statuts, ainsi définis en Conseil d’Etat, sont complétés par un règlement intérieur adopté par les membres de l’association à la majorité simple.

Ce régime juridique particulier distingue l’Académie Goncourt des autres jurys littéraires, qui n’ont pas de statuts et, souvent, pas de règlement, et ne possèdent pas le caractère juridique de « personne morale ».
L’Académie Goncourt est, avec l’Académie française, la seule institution littéraire nationale dotée d’une existence juridique propre et d’une mission spécifique.

Dans le cadre de ses aides à la création autres que le Prix Goncourt proprement dit, et pour certaines de ses activités,l’Académie Goncourt reçoit l’aide de la Ville de Paris , du Centre National du Livre, de la Fnac , et des villes de province qui sont ses partenaires.